Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-42-05-05
Titre
Autorisations municipales
Date(s)
- 2011 - 2016 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, photographies imprimées, avis d'ouverture de chantier, plans