Cote
CH 001228-4 --VILL-04-F-K-03
Titre
Autorisations accordées à Chernex par le Conseil d'Etat de prélever des impôts pour rembourser les frais occasionnés par l'entretien des routes.
Date(s)
- 1860 - 1872 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0.01 ml
Nom du producteur
(inconnu - à ce jour)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
y.c. lettre de transmission du préfet