Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-03-c
Titre
Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la Côte (APEC)
Date(s)
- 1976 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.24.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Statuts, correspondance, procès-verbaux, rapports