Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-43-02-02
Titre
Aménagement routiers (route de Crassier, route de Signy, rue de l’Eglise) dans le cadre du plan partiel d’affectation (PPA) "La Bégoude"
Date(s)
- 2005 - 2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, dossier d’enquête, procès-verbaux de chantier, avis d’enquête, tableau des terrains et des droits à exproprier, conventions liées aux expropriations, extrait de procès-verbal du Conseil communal, certificat de garantie de construction, avenant no 2 à la convention pour abribus du 31.05.2000, rapports, oppositions, plans