Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-04-f
Titre
Améliorations foncières
Date(s)
- 1986 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
C.5.a.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, soumissions, plans, procès-verbaux de chantier, plans des ouvrages exécutés