Cote
CH 002030-6 A-(2)-B-Bb 06
Titre
Affaires communales : pièces annexes aux séances
Date(s)
- 1988 - 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ordres du jour, correspondance, préavis