Cote
CH 002030-6 A-(2)-B-Bb 07
Titre
Affaires communales
Date(s)
- 1994 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Pièces annexes aux séances : ordres du jour, correspondance, préavis