Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-11-02-02
Titre
Adjonctions et modifications au Règlement de police de 1904 concernant les permissions pour l'ouverture des établissements publics, ainsi que la voirie, projet de règlement et taxes sur les spectacles et divertissements
Date(s)
- 1920 - 1926 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Projet de règlement, adjonction, modification