Cote
CH 002111-6 A-2-(2)-22-07-07
Titre
Actes de revers respectivement en faveur du citoyen Abram Samuel Gabriel Jean Louis SECRETAN contre les propriétaires de la Communauté de Renens et en faveur de Monsieur le Colonel DOXAT contre la Commune de Renens
Date(s)
- 1802 - 1831 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes de revers, billet