Dossier 09/34 - Acte de vente de la Commune de Montreux-Planches à M. A.-A. fils d'A.-M.-F. B., originaire de Promassens, Blessens et Auboranges (Fribourg) et Lausanne, commerçant, domicilié à Lausanne, Fauconnières n° 6

Cote

CH 001228-4 --PL-E-A-09/34

Titre

Acte de vente de la Commune de Montreux-Planches à M. A.-A. fils d'A.-M.-F. B., originaire de Promassens, Blessens et Auboranges (Fribourg) et Lausanne, commerçant, domicilié à Lausanne, Fauconnières n° 6

Date(s)

  • 1961 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

4 feuilles

Nom du producteur

Planches, Les - Commune
(13ème siècle - 1961)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Concerne en Jaman pâturage du2821 117 du21; radiation partielle des servitudes n° 35'362, 35'363, 37'197, 87'144 et 191'064; droit de réméré; radiation partielle de la mention de point de triangulation n° 148'371

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