Dossier 029 - Acquisition par la Commune du Châtelard de parcelles de terrain appartenant aux citoyens Gabriel Rivaz, Claude Talon,Susanne-Françoise Vautier et Jean-François Talon, au bas de la Fin de Tavel, pour la création d'un Cimetière (Notaire: R.Vuichoud)

Cote

CH 001228-4 --CHD-E-A-029

Titre

Acquisition par la Commune du Châtelard de parcelles de terrain appartenant aux citoyens Gabriel Rivaz, Claude Talon,Susanne-Françoise Vautier et Jean-François Talon, au bas de la Fin de Tavel, pour la création d'un Cimetière (Notaire: R.Vuichoud)

Date(s)

  • 1817 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 document

Nom du producteur

Châtelard, Le - Commune
(13ème siècle - 1961)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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