Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Hugonin)-(F)-_-037
Titre
Acquis judicial en faveur de David Ducret, banneret, contre les enfants Masson
Date(s)
- 1688-06-16 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce, parchemin
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signé : Besson, notaire
Sceau sous papier
Laudé par Besson le 27 février 1689 et approuvé par de Blonay le 25 mai 1692
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7, boîte HUG 15
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Notice descriptive au verso