Cote
CH 002112-3 A-1-E-E 38
Titre
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Marc-François Machard, de 16 toises de terrain
Date(s)
- 1802 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acquis