Dossier 317 - 7 actes de revendication 1810-1842 14 acte à bien plaire 1840-1874 1 engagement de divers particuliers pour anticipation sur les chemins 18411 réponse de l'État concernant l'inscription des déviations de servitudes 1904 1 nouveaux sentiers figurant sur les plans cadastraux rénovés en 1892 1 convention 1869 1 arrangement entre la commune du Châtelard et Esther née Dufour femme de Jean-François Vincent Francey de la dite commune domicilié à Clarens 1842 1 constitution de ervitudes 1871 1 transactions entre la commune du Châtelard 1841

Cote

CH 001228-4 --CHD-E-A-317

Titre

7 actes de revendication 1810-1842 14 acte à bien plaire 1840-1874 1 engagement de divers particuliers pour anticipation sur les chemins 18411 réponse de l'État concernant l'inscription des déviations de servitudes 1904 1 nouveaux sentiers figurant sur les plans cadastraux rénovés en 1892 1 convention 1869 1 arrangement entre la commune du Châtelard et Esther née Dufour femme de Jean-François Vincent Francey de la dite commune domicilié à Clarens 1842 1 constitution de ervitudes 1871 1 transactions entre la commune du Châtelard 1841

Date(s)

  • 1831 - 1904 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 enveloppe contenant 28 pièces

Nom du producteur

Châtelard, Le - Commune
(13ème siècle - 1961)

Dépôt

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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