Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Yverdon-les-Bains - Commission de construction et de salubrité
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Commission des constructions et de salubrité et environnement
- Commission de construction et de salubrité
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1899-1995
Historique
Devient Commission des constructions et de salubrité et environnement (législature 1978-1981).
Devient Commission de construction et de salubrité (1982-1985).
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
CH - Yverdon-les-Bains
Identifiant du service d'archives
CH - Yverdon-les-Bains
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
20.04.2020 : création, Guarnaccia (Luca)