Dossier 14.03 - 14.04 - Votations

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(14)-14.03 - 14.04

Titre

Votations

Date(s)

  • 1887 - 2017 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

4 boîtes + 1 dossier

Nom du producteur

(1370 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1887-1922 Correspondance concernant les votations
1922 Votation fédérale sur la confiscation de la propriété, propagande NON
1938 Votation sur l'unification du droit pénal, propagande NON
1969-1971 Vote consultatif de la jeunesse
1949-1985 Suffrage féminin
1946, 1961-2009 Dossiers des votations (procès-verbaux et statistiques, trié, 5 boîtes)
2010- Dossiers des votations (non trié)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/3 + HdV

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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