Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(14)-14.03 - 14.04
Titre
Votations
Date(s)
- 1887 - 2017 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 boîtes + 1 dossier
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1887-1922 Correspondance concernant les votations
1922 Votation fédérale sur la confiscation de la propriété, propagande NON
1938 Votation sur l'unification du droit pénal, propagande NON
1969-1971 Vote consultatif de la jeunesse
1949-1985 Suffrage féminin
1946, 1961-2009 Dossiers des votations (procès-verbaux et statistiques, trié, 5 boîtes)
2010- Dossiers des votations (non trié)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3 + HdV