Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 83-74
Titre
Vente d'une parcelle au chemin des Vignerons
Date(s)
- 2000 - 2001 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Vente à la société Flumen SA
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2000 24 novembre Préavis sur la vente de la parcelle communale 1563 sise au chemin des Vignerons
2001 9 janvier Rapport
2001 10 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 5 voix contre