Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 63-72
Titre
Vente d'une parcelle communale sise rue de l'Union 9
Date(s)
- 1990 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Vente à l'entreprise Biazzi SA
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1990 2 mai Préavis sur la vente de la parcelle communale 149 sise rue de l'Union 9
1990 6 juin Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : Préavis retiré par la Municipalité séance du Conseil communal du 23 août 1990 (18/90)