Pièce 28 - Vente d'une parcelle communale sise à la rue du Centre

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 64-28

Titre

Vente d'une parcelle communale sise à la rue du Centre

Date(s)

  • 1991 - 1992 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Vente à l'Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1991 20 novembre Préavis sur la vente de la parcelle communale 1515 sise à la rue du Centre
1992 13 janvier Rapport
1992 31 janvier Extrait des délibérations

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Statut : adopté

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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