Pièce 55 - Vente d'une la parcelle communale sise dans la zone industrielle de La Veyre

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 81-55

Titre

Vente d'une la parcelle communale sise dans la zone industrielle de La Veyre

Date(s)

  • 1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Vente à l'entreprise Roger Seematter SA

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1999 16 septembre Préavis sur la vente de la parcelle communale 2532 sise dans la zone industrielle de La Veyre, commune de Saint-Légier
1999 18 octobre Rapport
1999 5 novembre Extrait des délibérations

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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