Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 107-P+R23
Titre
Vente de la parcelle communale 321 sise au chemin du Verger 10
Date(s)
- 2013 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2013 28 août Préavis sur la vente de la parcelle communale 321 sise au chemin du Verger 10
S.d. Rapport
2013 9 décembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 45 voix contre 37