Transformation de la Caisse d'assurance-chômage en caisse obligatoire

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 25-002

Titre

Date(s)

1932 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune

(1370 - nos jours)

Dépôt

Vevey - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1932 4 mars Préavis sur la transformation de la Caisse actuelle d'assurance-chômage en caisse obligatoire d'assurance-chômage et adaptation dans ce sens du règlement en vigueur
1932 31 mars Rapport

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 002 - Transformation de la Caisse d'assurance-chômage en caisse obligatoire