Pièce Bleu E-307 - Transaction entre la Municipalité de Lutry et les sieurs Marguerat père et fils au sujet des dégâts occasionnés à la propriété de ces derniers par les fouilles pour recherches d'eau au Crêt de Plan

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-307

Titre

Transaction entre la Municipalité de Lutry et les sieurs Marguerat père et fils au sujet des dégâts occasionnés à la propriété de ces derniers par les fouilles pour recherches d'eau au Crêt de Plan

Date(s)

  • 1868 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

1868.05.13

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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