Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 54-06
Titre
Télédistribution par câbles et convention à conclure avec la Société Interrégionale de télétransmission SA
Date(s)
- 1985 - 1986 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaires : Pierre Aguet et Ernest Jaccard
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1985 21 janvier Rapport-Préavis sur la télédistribution par câbles, en réponse à des motions et sur la convention à conclure avec la Société Interrégionale de télétransmission SA
1986 21 août Rapport-Préavis
1986 28 octobre Rapport
1986 15 novembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 46 voix contre 26