Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-ECO-(92)-92.02.4
Titre
Taxe de séjour
Date(s)
- 1939 - 2022 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte + 5 dossiers
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1939-1943 Mise en route d'un projet de taxe de séjour à Vevey avec règlement et préavis
1943 17 septembre Création d'une commission intercommunale
1943-2022 Règlements, correspondance, rapports et comptes (incomplets)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/9