Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 57-58
Titre
Suppression des taxes d'anticipation mobilières sur le domaine public
Date(s)
- 1986 - 1988 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Rinaldo Rota
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1986 6 mars Motion visant à la suppression des taxes d'anticipation mobilières sur le domaine public (enseignes, stores, étalages, terrasses, etc.)
1987 20 novembre Rapport-Préavis
1988 8 janvier Rapport
1988 21 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté