Cote
Titre
Date(s)
- 1881 - 1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 boîtes + 2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Expropriation de privés : hoirie Gunthert, Daniel Piguet, Georgette Meier, Andrée Maurhofer, Auguste Margot, Marie Gonser, hoirie Chappuis, Yvonne Bercher, Joseph et Charles Barbey
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1881-1971 Préavis et correspondance, subsides et transactions
1958-1989 Passages publics divers
1965-1971 Divers passages à niveaux, sous-voies et ponts
1965-1970 Soumission et adjudication
1965-1971 Opérations immobilières et indemnités
1965-1971 Autorisations légales générales
1965-1970 Expropriation de privés
1965-1970 Expropriation de l'Hôtel Beau-Séjour
1967 Expropriation de Praz-Fleuri et du Samaritain
1965-1970 Expropriation des Chemins de fer fédéraux (CFF)
1965-1970 Expropriation du garage du Clos
1965-1967 Expropriation de l'Église anglaise
1965-1967 Expropriation de la Bâloise-Vie
1965-1970 Expropriation de l'Abbaye de l'Arc
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/4