Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU K-Bleu K-463-Bleu K-463.006
Titre
Servitudes privées
Date(s)
- 2022-12-15 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 répertoire
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Servitudes