Dossier Bleu K-378 - Sentence arbitrale rendue par Girard Grand, Georges Levet bailli épiscopal, Jaques Dedin saultier et Jean Gignilliat.

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU K-Bleu K151-186-Bleu K-378

Titre

Sentence arbitrale rendue par Girard Grand, Georges Levet bailli épiscopal, Jaques Dedin saultier et Jean Gignilliat.

Date(s)

  • 1520 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Sentence

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Note

1520.08.29
Microfilm bobine 931520.08.29
Microfilm bobine 931520.08.29
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Microfilm bobine 931520.08.29
Microfilm bobine 93

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Mots-clés - Genre

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Statut

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