Cote
CH 001228-4 --MTX-J-l-023-00001
Titre
Séance de la commission restreinte des Municipalité de Montreux, Veytaux et Villeneuve pour étudier la vente de la propriété
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Ancienne référence : J0192
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contient également un accusé de réception du Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud relatif à la possibilité de rachat de la plage de Montreux par la Commune de Villeneuve avec la mention du subventionnement de l'État moyennant servitude en faveur de l'État, garantissant l'inconstructibilité de deux parcelles
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, avril 2023 (description)