Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 120-P+R27
Titre
rojet communal sur les procédés de réclame
Date(s)
- 2018 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
S.d. Rapport de majorité sur la prise en considération Projet communal sur les procédés de réclame
2018 30 septembre Rapport de minorité
2018 15 novembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : rapport de majorité adopté par 43 voix contre 40 (2 abstentions)