Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 95-68
Titre
Révision complète du règlement du Conseil communal
Date(s)
- 2006 - 2007 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2006 6 septembre Préavis sur la révision complète du règlement du Conseil communal du 1er août 2000, modifié les 6 mars, 11 décembre 2003 et 2 septembre 2004 (dépôt du préavis en 2006)
2007 13 mai Rapport
2007 5 juin Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté