Cote
CH 001832-X (1)-E-f-04
Titre
Rentier des créances dues à la com¬mune de St-Légier-La-Chiésaz
Date(s)
- 1805 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extinction des droits féodaux, rachat des dîmes et censes. 1 volume + 2 cahiers.