Cote
001698-0 Admin-(1)-F-a-5
Titre
Renouvellement des patentes au 1er janvier 1938
Date(s)
- 1937 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Environ 30 feuillets
Correspondance
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Dossier non coté trouvé dans carton de Léon Michaud "Réorganisation des Archives" dans les Archives anciennes (17062002)
Portée et contenu
Demandes de patente, correspondance et préavis de la Municipalité au Département de Justice et Police.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Intégré au fonds ancien.
Conditions d’accès
Aucune restriction de consultation
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
1328