Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 67-58
Titre
Renouvellement de la convention avec la Compagnie industrielle et commerciale du Gaz S.A.
Date(s)
- 1992 - 1993 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1992 29 juin Préavis sur le renouvellement de la convention avec la Compagnie industrielle et commerciale du Gaz S.A. (CICG)
1992 18 novembre Rapport
1992 24 novembre Rapport complémentaire
1993 21 avril Rapport de majorité
S.d. Rapport de minorité
1993 23 août Rapport
1993 11 octobre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 46 voix contre 29