Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-367
Titre
Renonciation par Jenny et Charlotte fille de feu Jean-David Gay à toute réclamation de dommages et intérêts pour les dégâts qui pourraient être causés à leur bâtiment de la ruelle Verdaine par les réparations au bâtiment de la commune, attenant; prix : 20 fr
Date(s)
- 1892 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1892.11.01