Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 53-91
Titre
Règlement sur les pensions de retraite des membres de la Municipalité
Date(s)
- 1985 - 1986 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1985 26 novembre Préavis relatif à la modification du règlement sur les pensions de retraite des membres de la Municipalité du 15 décembre 1961
1986 21 janvier Rapport
1986 1 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté