Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 88-52
Titre
Règlement communal sur l'évacuation des eaux
Date(s)
- 2003 - 2004 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2003 13 novembre Préavis sur l'adaptation des dispositions du Règlement communal sur l'évacuation des eaux du 15 février 1995 relatives aux taxes - chapitres VI et VII - à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
2004 15 janvier Rapport
2004 9 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté