Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 120-P+R25
Titre
Règlement communal sur les constructions et règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement
Date(s)
- 2018 - 2019 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2018 15 novembre Préavis concernant l'adoption de la modification de l’article 67 bis du Règlement communal sur les constructions et du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions
2018 décembre Rapport
2019 31 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté à une large majorité (un avis contraire et une dizaine d'abstentions)