Cote
001698-0 Admin-(1)-L-20
Titre
Registre des serments, devoirs et bénéfices des Conseillers et autres emploi ordonné en Grand Conseil, au renouvellement des lois en 1762
Date(s)
- 1762 - 1777 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0.04 m.l.
Registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Fait suite au registre des Ordonnances pour la création des charges, Ab 74 (nouvelle cote Az 22)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Droits - franchises - dimes - péages - mandats - serments - coutumier \ L 20
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Répertoire en fin de volume
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
1458