Cote
CH 001767-X A-1-JAUNE-JAUNE M-Jaune M-001
Titre
Registre des permis de domicile et d'établissement. Au revers, PV et registre des étrangers 1818-1819. 1 volume
Date(s)
- 1818 - 1849 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis, procès-verbaux