Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-U-(41)-41.06
Titre
Rectification de limites communales
Date(s)
- 1890 - 1985 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossier + 1 plan
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1890-1935 Correspondance générale : annexion à Vevey de la partie inférieure de la commune de Corsier, cession de Gilamont et des Toveires par Saint-Légier
1891 Conventions pour l'annexion à la commune de Vevey de la partie inférieure de la commune de Corsier
1949-1985 Correspondance
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3