Pièce 04-152 - Reconnaissance de dette par Louise Vautier envers sa soeur Françoise Cochard

Cote

CH 001228-4 --PP270-04-152

Titre

Reconnaissance de dette par Louise Vautier envers sa soeur Françoise Cochard

Date(s)

  • 1799 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document, support papier

Nom du producteur

Histoire archivistique

Ancienne description : Obligation de Louise Vautier envers sa soeur Françoise, femme de François Abram Cochard de Baugy, pour le partage paternel, 1799, feuille pliée.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

Note de l'archiviste

SIMON Cristian, civiliste, août 2019

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