Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 93-66
Titre
Réactualisation de la politique communale du logement subventionné
Date(s)
- 2001 - 2006 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Marcel Martin
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2001 28 mai Motion intitulée "Pour une réactualisation de la politique communale du logement subventionné, pour la fixation d'un objectif comparable à celui consenti lors de la dernière décennie"
2006 28 septembre Rapport-Préavis sur la construction d'un immeuble locatif sur les parcelles 646 et 649, chemin du Petit-Clos 8 et 14 et avenue de Rolliez, par la société coopérative Coopelia, à Nyon et une demande de subventionnement des loyers. Réponse partielle à la motion
2006 16 novembre Rapport
2006 18 décembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté