Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-496-505-502
Titre
Rapports du conseil Communal
Date(s)
- 1933 - 1945 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
7
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapports numérotés de 1 à 202 (préavis Municipal, admissions de projets, rapports de la commission, prévention règlements, commission de gestion, comptes de gestion par année, arrêter pour les impositions Communal, demandes de crédits, rapports de budgets, divers)