Dossier 499 - Rapports du conseil Communal

Cote

CH CH-002014-2 1-(1)-496-505-499

Titre

Rapports du conseil Communal

Date(s)

  • 1913 - 1920 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

4

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Rapports non numérotés (préavis Municipal, admissions de projets, rapports de la commission, prévention règlements, commission de gestion, comptes de gestion par année, arrêter pour les impositions Communal, demandes de crédits, rapports de budgets, divers

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Descriptions associées

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Mots-clés - Sujets

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