Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-496-505-503
Titre
Rapports du conseil Communal
Date(s)
- 1945 - 1953 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
8
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapports numérotés de 1 à 194 (préavis Municipal, admissions de projets, rapports de la commission, prévention règlements, commission de gestion, comptes de gestion par année, arrêter pour les impositions Communal, demandes de crédits, rapports de budgets, divers)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Manquent no 1, 2, 101