Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre le bruit
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1986 -
Description
Protéger les êtres humains contre le bruit nuisible ou incommodant; protéger contre le bruit du trafic routier.
Historique
Législation
Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986;
Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa) du 28 février 2007;
Ordonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (OBMa) du 22 mai 2007.
Zone des relations
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
? - 2012
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
2013 - ?
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-024
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=4886.