Cote
CH STEC A-A-GC-v.2020.02639
Titre
Prolongement des équipements publics de l'avenue Jaques-Dalcroze au chemin de la Tille
Date(s)
- 1990-2001 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : plan cadastral des mutations, rapport et préavis municipaux, soumissions