Cote
CH STEC A-A-K-v.2020.02635
Titre
Projet n°1310 du syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix
Date(s)
- 1974-1986 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : plans, procès-verbaux et rapports